AMADOU BA, MAGISTRAT A LA RETRAITE ET ECRIVAIN : « Il faut créer un pôle économique unique pour l’ensemble du territoire »

AMADOU BA, MAGISTRAT A LA RETRAITE ET ECRIVAIN : « Il faut créer un pôle économique unique pour l’ensemble du territoire »

Magistrat de haut vol et membre fondateur du Syndicat Autonome de la Magistrature (SAM), Amadou Ba offre aux justiciables maliens un véritable chef d’œuvre intitulé : « La Société, la Justice et Nous ». Dans cet ouvrage de 228 pages en 20 chapitres, présenté le 19 Novembre 2022 au CICB, l’écrivain aborde des questions ordinaires susceptibles d’éclairer les citoyens sur le fonctionnement de la justice. Ce livre de Ba, fin connaisseur de l’arcane judiciaire pour avoir servi plus de trente ans, est perçu comme un dialogue entre la population et la justice afin de permettre aux citoyens de comprendre le droit.

Dans une interview qu’il a bien voulu accorder au Le Nouveau Courrier, en marge des sessions de formation qu’il a animées sur le droit électoral et les contentieux électoraux à l’Institut national de formation judiciaire Maître Demba Diallo, l’expert électoral Amadou Ba est revenu sur son livre.

Protéger la presse et éviter de prendre des dispositions de nature à briser la liberté de la presse, créer un pôle économique et financier unique pour l’ensemble du territoire, éclairer les justiciables maliens sur leur justice… L’ancien et dernier président de la Commission électorale nationale indépendante du Mali (CENI) dit tout. Interview.

Le Nouveau Courrier : Vous êtes magistrat à la retraite, vous venez de publier l’ouvrage intitulé : La Société, la Justice et Nous. Peut-on savoir la motivation de l’écrivain Amadou Ba dans la réalisation de ce projet ?

Amadou Ba : Bon ! Je suis un écrivain occasionnel. J’avais un projet en tête, c’est d’éclairer les justiciables maliens sur leur justice. C’est un projet que j’ai mûri depuis plus de dix ans. Mais je n’avais jamais l’occasion de pouvoir le réaliser. Ça fait deux ans que je suis à la retraite, j’ai assez de temps, j’ai pensé quand-même à toucher certains points de droit. Ce n’est pas exhaustif, mais le livre est en vingt chapitres. Chaque chapitre traite d’une question qui peut intéresser les justiciables de façon générale. Ce livre, je l’ai fait vraiment dans l’esprit d’éclairer la lanterne des justiciables sur leur justice.

Pour quel intérêt particulier votre ouvrage est-il destiné aux justiciables et aux praticiens de la justice ? 

Oui, les praticiens de la justice peuvent y trouver quand même des éléments. Il y a des notions. Mais, quand on veut les expliquer, on ne peut que les expliquer de façon technique. Par exemple l’exécution (provisoire) de décision de justice, ça c’est souvent des questions très pointues. Fondamentalement, j’ai tenu à traiter ces questions-là parce que c’est des questions courantes dans les juridictions. J’ai fait plus de trente ans d’exercice, et à tous les niveaux de la justice. De juge de paix à compétence étendue jusqu’à la Cour suprême. J’ai compris, quand même, qu’il y a un certain nombre de situations juridiques qui se posent aux justiciables de façon générale, c’est pourquoi j’ai touché à ces questions-là.

Lors de la cérémonie de présentation et dédicace du livre, vous avez dit ceci : « J’ai vu des justiciables désemparés dans l’exercice de ma fonction ». Que sous-entend cette déclaration ?

Vous savez, il suffit de remettre une citation à un justiciable, même étant dans son bon droit, déjà il ne comprend rien à ça. Il est très inquiet, il court de gauche à droite. J’ai des propres parents qui m’appellent pour me dire : voilà, on m’a donné un papier, moi je ne sais pas, j’ai accepté le papier ». Alors, quand il se présente à moi, quand je regarde le papier, c’est peut-être quelqu’un qui a été victime d’une infraction, qui est une victime, qui est une partie civile, qui doit se présenter à l’audience pour défendre son droit. Mais le fait qu’il ne comprend pas, il est complètement désemparé. Et c’est dans beaucoup des situations comme ça qu’on voit les gens. Il suffit de recevoir une convocation du juge d’instruction, peut-être qu’il te convoque pour être témoin dans une affaire.

Bon, notre premier réflexe, c’est de voir, dans tous les cas, dans les catalogues des parents qui sont proches de la justice, voir quelqu’un qui peut te recommander au juge, alors qu’aller témoigner est un devoir pour un citoyen. Tu ne fais que rapporter ce que tu as vu ou ce que tu as entendu. On ne va pas te demander autre chose.

Voilà un peu où les justiciables peuvent se trouver souvent désemparés.

Vous évoquez le rôle de la justice dans la lutte contre la corruption et la délinquance financière, notamment le Pôle économique et financier. Avez-vous fait des propositions pour améliorer le travail dans ce sens ?

J’ai parlé du blanchiment de capitaux dans le livre. Je ne dis pas que le blanchiment de capitaux est plus grave que la corruption, mais c’est le blanchiment de capitaux qui détruit nos économies.

J’ai expliqué un certain nombre de procédés de façon sémantique. Ce procédé permet même aux enquêteurs, quand ils lisent ces lignes, de comprendre un peu à quoi s’en tenir. Parce que, c’est des mots savants, ça peut même effrayer certains techniciens qui ne comprennent rien à ça. J’ai parlé de la nouvelle réforme du pôle économique, il y avait trois pôles économiques : à Kayes, à Bamako et à Mopti. Au bout de dix ans, sinon plus de dix ans d’exercice, on s’est rendu compte qu’il fallait créer un pôle économique unique pour l’ensemble du territoire. Donc, c’est cette réforme que j’ai intégrée dans les lignes plus la procédure. Désormais quand vous jugez des affaires en Cour d’assises pour les affaires relevant de pôle économique et financier, il n’y a plus d’assesseurs, c’est le juge professionnel qui juge comme en matière de terrorisme. Ça veut dire que l’Etat a pris conscience de la gravité des faits, et confié ça à la responsabilité des magistrats professionnels. Tout ça, c’est des réformes que j’ai intégrées dans le livre.

Les délits de presse sont évoqués dans votre ouvrage. Aujourd’hui, les faitières de la presse plaident vigoureusement pour obtenir la dépénalisation des délits de presse. Votre point de vue ?

Je pense que la presse rime avec responsabilité. La presse est un pouvoir comme je l’ai indiqué dans le livre. Et une démocratie se mesure à la liberté de la presse. La presse, c’est un outil très dangereux, mais aussi un outil qui favorise le développement économique, parce que c’est la presse qui forme les esprits dans un sens ou dans un autre.

Donc, je pense que ceux qui ont la responsabilité d’avoir ce pouvoir doivent être tenus responsables des dérives. Je ne vois pas de dépénalisation de la presse. Parce que ça veut dire que vous allez rendre une activité dont vous n’êtes pas responsable. Même les juges, que nous sommes, on juge, mais on est responsable pénalement souvent dans certaines dispositions.

Vous dites qu’on ne peut pas dépénaliser la presse. Que faire alors ?

Moi, je dis plutôt, il faut protéger la presse. Évitez de prendre des dispositions, des lois, qui peuvent être de nature à briser la liberté de la presse. Je pense qu’aujourd’hui, il y a beaucoup d’efforts législatifs qui sont faits en direction de la presse, parce que nous savons qu’en matière de presse, le premier principe, le juge ne peut jamais mettre directement en prison. Ça, c’est déjà une protection des membres de cette famille. Et il n’y a qu’une procédure qui est conduite, et c’est le juge chargé de juger l’affaire qui est seul compétent à prononcer une peine d’emprisonnement contre les auteurs si les faits sont avérés.

Propos recueillis par Ousmane Anouh Morba

Source : Le Nouveau Courrier

L’Express Du Mali