Prise du décret portant réquisition de certains magistrats: Entre colère et indignation, les juges exigent…

Suite à la grève illimitée des magistrats, entamée depuis le 25 juillet dernier, le Gouvernement a décidé, le mardi 9 octobre 2018, de réquisitionner certains magistrats. Cette décision du gouvernement a créé la colère et l’indignation chez les juges. Ils ont, ce mercredi 10 octobre 2018, lors d’une assemblée générale extraordinaire, adopté une résolution comportant 7 points. Il s’agit entre autres du refus de se soumettre à cette décision, de la saisine des instances juridictionnelles nationales et internationales, de la demande de démission de Soumeylou Boubèye Maïga, de Tièna Coulibaly et Mme Diarra Racky Talla de leur poste et le maintien du mot d’ordre de grève illimitée.

Aujourd’hui, on peut, sans risque de se tromper, dire que la guerre des titans a lieu entre les magistrats grévistes et le Gouvernement malien. En effet, depuis le mercredi 25 juillet 2018, les deux syndicats de la Magistrature, SAM et SYLIMA, observent une grève illimitée. Cela, pour la sécurisation de toutes les juridictions et du personnel judiciaire et la relecture immédiate du statut de la magistrature avec l’adoption de la grille salariale.  Dans une déclaration en date du 9 octobre dernier, le gouvernement, note que «de cette date à nos jours, malgré la poursuite des négociations et les actions de bons offices, les syndicats des magistrats n’ont ni suspendu leur grève ni observé le service minimum. Toute chose préjudiciable à l’intérêt des populations». Ainsi, face à cette situation, le gouvernement a saisi la Cour Suprême pour avis sur la légalité de cette grève. « Le caractère illégal de la grève ayant été confirmé par la Cour Suprême et compte tenu de la discontinuité du service public de la justice avec son lot de souffrances causées à la population, le gouvernement a décidé, conformément à la loi n°87-48/AN-RM du 4 juillet 1987, relative aux réquisitions de personnes, de services et de biens, de réquisitionner les magistrats en grève».

                         

L’indignation et la colère des magistrats

Dans la même nuit du mardi 9 octobre, les deux syndicats ont, tout d’abord, exprimé, dans une déclaration conjointe, leur «profonde indignation et leur vive préoccupation face à cette violation grave et intolérable de la Constitution du Mali en ses principes relatifs à la démocratie, à la séparation des pouvoirs, à l’indépendance du pouvoir judiciaire et au droit de grève».  Ensuite, ils constatent et font constater que le gouvernement est résolu à enterrer la démocratie. Pour eux, cette situation extrême interpelle le Peuple et tous les démocrates et républicains convaincus. La déclaration note que le pouvoir judiciaire réfute cette dérive dictatoriale et invite les magistrats à faire bloc contre cette tentative de caporalisation à son encontre par le pouvoir exécutif.

Aussi, les deux syndicats font observer que c’est la première fois dans l’histoire démocratique du pays qu’une loi datant de l’époque dictatoriale est appliquée par le pouvoir exécutif. Cela, dans des circonstances défiant toute objectivité. Puisqu’il s’agit, pour eux, expressément de sacrifier la République sur l’autel d’intérêts personnels sordides par certains responsables politiques. En outre, le SAM et le SYLIMA font observer que les conditions exigées pour l’application de ladite loi, notamment les deux hypothèses où il peut être fait usage de la réquisition ainsi que des décrets devant être pris en Conseil des ministres, ne sont nullement réunies à ce jour. Pour eux, le principe de séparation des pouvoirs interdit formellement l’Exécutif à emprunter une telle démarche à l’encontre du pouvoir judiciaire. « Les syndicats de magistrats ne manqueront jamais à ce rendez-vous important avec l’histoire pour sauver la démocratie et la             République des parvenus du Mali nouveau qui, plutôt que de le servir s’en servent au détriment du peuple» souligne la déclaration lue lors de l’assemblée générale extraordinaire de ce mercredi 10 octobre 2018.

 

Les magistrats exigent…

Au cours de cette assemblée générale extraordinaire, après une présentation sommaire de la situation par les deux présidents -SAM et SYLIMA- la lecture d’un communiqué de presse et d’une déclaration, suivie de l’intervention de quelques militants, une résolution en 7 points a été adoptée. 

Le premier point invite, comme dit plus haut dans cet article, les magistrats requis à refuser de se soumettre au décret illégal du gouvernement.  Dans le deuxième point, l’Assemblée engage les deux syndicats de magistrats à saisir l’Organisation internationale du Travail. Cela, face aux atteintes graves et intolérables du gouvernement à l’exercice de la liberté syndicale et au droit de grève. Le point trois engage de même, les deux syndicats à saisir les instances juridictionnelles nationales et internationales. Cela, pour récuser le président de la Cour Suprême du Mali dans sa conduite des procédures à venir qui opposeront les syndicats de magistrats au gouvernement, de sursoir à l’exécution du Décret illégal tendant à réquisitionner les magistrats et poursuivre l’annulation dudit Décret. Le quatrième point exige la démission de messieurs Soumeylou Boubèye Maïga, Tiénan Coulibaly et Mme Diarra Racky Talla de leurs fonctions, respectivement de Premier ministre, de ministre de la Justice et de ministre de la Fonction publique ; et de porter plainte contre eux pour haute trahison et pour complot contre la sûreté de l’Etat. Cela conformément aux dispositions de l’article 95 de la Constitution du  25 février 1992.   

Le point 5 exige la démission de M. Nouhoum Tapily de ses fonctions de président de la Cour suprême et engage les syndicats à porter plainte contre lui pour forfaiture et violation de son serment.  

Aussi, et en sixième point, l’Assemblée constate le silence du président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature et garant constitutionnel de l’indépendance de la magistrature. Cela, face aux graves atteintes par les membres du gouvernement à l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Enfin, l’Assemblée générale extraordinaire décide du maintien du mot d’ordre de grève illimitée jusqu’à l’aboutissement des revendications. 

En somme, on constate qu’à travers les résolutions issues de cette Assemblée générale extraordinaire,  la décision du gouvernement de réquisitionner certains juges, ne fera pas fléchir les deux syndicats de magistrats.  Alors, mieux vaut privilégier le dialogue pour une issue favorable à cette grève qui n’a que trop duré. Mais en attendant, c’est le citoyen qui souffre avec des dépassements dans les délais de détentions des prévenus, la non-livraison de certains documents administratifs comme les certificats de nationalité, les casiers judiciaires et autres.

Dieudonné Tembely

SourceInf@sept

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