Litige foncier à Sokonafing : Le Tribunal de Kati attaque une décision de la Cour Suprême

Litige foncier à Sokonafing : Le Tribunal de Kati attaque une décision de la Cour Suprême

Quatre poids lourds détenteurs de titres fonciers menacent d’expulser les habitants de Sokonafing administrativement de la Commune III du District et territorialement du cercle de Kati. Paradoxe !

De gros poids lourds tentent d’écraser les occupants des terres à Sokonafing situé entre Bamako et Kati. Ces hommes vachement riches qui se disent propriétaires de l’espace grâce à leurs titres fonciers sont M. Abdoulaue N’Diaye, M. Ousmane Sidibé, Babou Yarnagoré et un certain Haidara.   Des titres ont été délivrés alors que ladite zone relève de la Commune III du District de Bamako selon le chef du village qui reconnaît le morcellement dirigé par la Commune III en 2007.

Selon lui, c’est après que la mairie de Kati a commencé à investir le terrain. Puis, des titres fonciers ont été attribués à des particuliers venant du cercle de Kati, a-t-il ajouté.

L’affaire transportée devant la Cour suprême en 2015 a été tranchée en faveur des habitants de la localité. A son audience publique ordinaire du 8 janvier 2015, la Cour suprême a annulé l’arrêté d’approbation du lotissement de Kati Sananfara Extension ainsi que l’ensemble des permis d’occuper délivrés par le Maire de Kati dans ledit lotissement en ce qui concerne les parcelles du conseil de quartier de Minkoungo-Sokonafing et Sirakoro Dounfing. Elle a ordonné la restitution de la consignation, la déduction faite des frais de procédure.

C’est à la suite de cette décision de la plus haute instance de juridiction au Mali, la Cour suprême, que le Tribunal de première instance de Kati  a statué courant  2021, la générale immobilière malienne (GIM-SARL) de M. Dionké Yaranangoré, qu’elle est propriétaire pour l’avoir acquis suivant Acte de vente notariée en date du 13 octobre 2011 des parcelles objet des Titres Fonciers n°14944, vol-76, F-29 et n°14945, vol-76, F-30 sis à Kati Sanafara. Le Tribunal de Kati de poursuivre que la GIM-SARL a eu la désagréable surprise de constater que ses parcelles ont fait l’objet d’occupation par de tierces personnes dont les ouvriers refusaient de donner l’identité.

Debout comme un seul homme, les habitants de Sokonafing menacés de déguerpissement se mobilisent. Le samedi  3 juillet, l’Association des propriétaires fonciers et de concessions rurales de Sokonafing a animé une conférence de presse sur les lieux hissés sur les débris d’une concession démolie. En grand nombre, les concernés par cette menace de démolition encouragent à faire de la résistance.

« Non à la spoliation de nos terres. Sokonafing, c’est notre terre. A bas les prédateurs fonciers », pouvait-on lire sur une banderole fixée au mur.

« Bien avant le colon, on est là. Ils sont venus nous trouver, ici, et ont pris notre brousse pour faire une forêt classée en 1935 à travers une convention qu’on a signée. On n’a jamais violé cette convention. A notre grande surprise, en 2006 l’Etat a violé la convention sans déclasser la forêt, on ne sait pas comment cela est arrivé, on n’a pas été consulté », peste le chef du village M. Sabakè Traoré.

Pour lui, la zone ne fait pas partie de Kati mais plutôt de la Commune III du District de Bamako. Interrogé sur la délimitation de son village avec Kati, il affirme que celle-ci n’est pas connue. « On a tout fait pour savoir la limite entre Bamako et Kati en vain », lance-t-il.

Mis dans ses droits par une décision de la Cour suprême en 2015, le chef du village s’est dit dépassé par les agissements du Tribunal de Kati. « Comment le Tribunal de Kati peut soulever ce que la Cour suprême a tranché ? », interroge-t-il avec beaucoup d’amertume.

Ousmane Morba

Source: L’Observatoire

L’Express Du Mali