Dénonciation du TCMD et SOFA : Paris en colère contre Bamako

Dénonciation  du TCMD et SOFA : Paris en colère contre Bamako

La dénonciation par le Gouvernement de la Transition au Mali du Traité de coopération en matière de défense, signé le 16 juillet 2014 avec la France, ainsi que les Accords déterminant le statut des forces Barkhane et Takuba offusque Paris qui parle de « décision injustifiée » en violation du cadre juridique bilatéral »

Dans son communiqué N°29 du lundi 2 mai 2022, signé du Colonel Abdoulaye Maïga, Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du Gouvernement, le Gouvernement de la Transition dit constater avec regret, depuis un certain temps, une détérioration profonde de la coopération militaire avec la France. Les autorités de Transition note comme raisons les incidents relatifs à l’attitude unilatérale du partenaire français, qui a décidé les 03 et 07 juin 2021, sans consulter au préalable le Mali, de suspendre les opérations conjointes avec les Forces Armées Maliennes (FAMa) et de mettre fin à l’opération Barkhane.

Les griefs du Gouvernement porte sur le retrait des forces Barkhane et Takuba annoncé le 17 février 2022 par la France, « encore sans aucune consultation de la partie malienne, les multiples violations de l’espace aérien malien opérées par des aéronefs militaires français, malgré l’instauration d’une zone aérienne d’interdiction temporaire par les autorités militaires maliennes et la manœuvre dilatoire consistant pour la France, à demander une réunion d’experts pour la relecture du traité de défense, au lieu d’envoyer ses amendements, et cela plus de deux mois après l’envoi par le Mali de ses amendements en décembre 2021.

Au regard de ces manquements graves, ainsi qu’aux atteintes flagrantes à la souveraineté nationale du Mali, le Gouvernement de la République du Mali dénonce le Traité de coopération en matière de défense du 16 juillet 2014, conformément aux dispositions de son article 26 alinéa 4. Laquelle stipule : « Chaque Partie peut dénoncer le présent traité par le biais d’une notification écrite. Cette dénonciation prend effet six mois après réception de la notification par l’autre Partie »

« Avec effet immédiat, l’accord des 7 et 8 mars 2013 déterminant le statut du détachement français, applicable à la Force Barkhane et le Protocole additionnel des 6 et 10 mars 2020 déterminant le statut des détachements non français de la Force Takuba, conformément à la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969, dont la articles pertinents prévoient les modalités de dénonciation d’un accord, lorsque celles-ci ne sont pas déterminées expressément (Article 56) ou en cas de violation manifeste de l’accord par l’une des parties, permettant à l’autre partie de le dénoncer (Article 60) », indique le communiqué.

Virulence de Paris

Pour le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, la dénonciation par les autorités maliennes de la transition du traité de coopération en matière de défense (TCMD) et de l’accord de statut des forces (SOFA) (2 mai 2022) est injustifiée. Selon Jean Yves Le Drian, la France « conteste formellement toute violation du cadre juridique bilatéral qui serait imputable à la force Barkhane ».

Le département des Affaires étrangères français a rétorqué que la France poursuivrait le retrait en bon ordre de sa présence militaire au Mali, conformément aux engagements pris à l’égard de ses partenaires et dans un souci de coordination et de dialogue respectueux avec les forces armées maliennes. Ainsi, Paris réaffirme « sa vigilance à l’égard de toute tentative de manipulation de l’information et rappelle sa détermination à assurer la sécurité de ses soldats et des soldats européens engagés à ses côtés au cours de cette phase de désengagement ».

Toutefois, le Gouvernement malien réaffirme à ses partenaires sa disposition à coopérer avec l’ensemble des Etats du monde, dans le respect mutuel.

Cyril  Adohoun

Source: L’Observatoire

L’Express Du Mali